Le Sénat français a adopté trois rapports officiels sur la question tibétaine en 2003, 2006 et 2007.

Légende : Le groupe d’information a accueilli au Sénat, le mercredi 13 août 2008 le Dalaï-Lama, pour une audition commune avec le groupe d’études sur le Tibet de l’Assemblée nationale (Photo Sénat français)

Quelle solution politique pour le Tibet – octobre 2007

Paru à la suite de la mission d’une délégation du groupe d’information à Lhassa et à Pékin, ce rapport rappelle les données historiques et économiques controversées de la question tibétaine et évoque les perspectives du difficile dialogue sino-tibétain.

Lien http://www.senat.fr/noticerap/2007/ga77-notice.html

Le Tibet en exil : à l’école de la démocratie – juin 2006

Ce rapport, paru à la suite de la mission d’une délégation du groupe d’information à Lhassa et à Pékin, rappelle les données historiques et économiques controversées de la question tibétaine et évoque les perspectives du difficile dialogue sino-tibétain.

Lien http://www.senat.fr/noticerap/2005/ga67-notice.html

Tibet: un peuple en danger – octobre 2003

Ce rapport rappelle les relations historiques entre la Chine et le Tibet, relate les circonstances de l’occupation de ce dernier, évoque le dialogue sino-tibétain et retrace les modalités d’organisation de la communauté tibétaine en exil ainsi que l’action diplomatique en faveur du Tibet.

Lien http://www.senat.fr/noticerap/2003/ga50-notice.html

Rencontre entre le Dalaï-Lama et des membres des 2 ‘intergroupes’ sur le Tibet de la Chambre et du Sénat français – Paris, le 13 août 2008

Le groupe d’information sur le Tibet du Sénat s’est associé, le 10 mars 2009, en commun avec le groupe d’études sur la question du Tibet de l’Assemblée nationale, à une initiative interparlementaire rendue publique à l’occasion du 50ème anniversaire du soulèvement national tibétain de 1959 et du départ du Dalaï-Lama en exil.

Les 37 signataires de cette “Déclaration internationale d’engagement en faveur de la promotion des droits de l’homme pour les Tibétains et de la résolution pacifique de la question du Tibet”, représentant douze Parlements nationaux européens, dont le Conseil national suisse, et le Parlement européen, ainsi que les Parlements américain et canadien, appellent à un dialogue direct entre le Dalaï-Lama et les dirigeants chinois, sur la base du Memorandum pour une véritable autonomie du peuple tibétain présenté en novembre 2008, à la demande du gouvernement chinois, par les négociateurs tibétains. Ils considèrent que la stabilité à long terme au Tibet ne sera atteinte qu’à travers le respect des droits de l’homme, ainsi que de la culture, de la langue et de la religion tibétaines.

Les deux groupes sur le Tibet du Parlement français sont représentés, pour celui de l’Assemblée nationale, par son président, M. Lionnel Lucan, et, pour celui du Sénat, par son président, M. Jean-François Humbert, par l’un de ses vice-présidents, M. Robert Badinter, ainsi que par son président honoraire, M. Louis de Broissia.

Ces représentants de la France figurent aux côtés de leurs homologues de nombreux Parlements d’autres pays démocratiques, tels que l’Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Estonie, les Etats-Unis, l’Italie, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, et la Suisse.

Le Parlement européen est représenté, notamment, par son vice-président, M. Edward McMillan Scott, par la présidente de son sous-comité des droits de l’homme, Mme Hélène Flautre, et par le président de son intergroupe Tibet, M. Thomas Mann. Des personnalités non parlementaires, telles que Mgr Desmond Tutu et M. Vaclav Havel, sont également signataires du texte.



Déclaration internationale d’engagement en faveur de la promotion des droits de l’homme pour les Tibétains et de la résolution pacifique de la question du Tibet

10 mars 2009

À l’occasion du 50 ème anniversaire du soulèvement tibétain de 1959 et du départ du Dalaï Lama en exil, et considérant l’urgence et la responsabilité du gouvernement de la République Populaire de Chine et du Dalaï Lama ainsi que de ses représentants de parvenir à un règlement pacifique de leurs différends, nous exhortons les deux Parties à engager à nouveau un dialogue significatif afin de trouver une solution à la question du Tibet fondée sur la volonté du peuple tibétain.

Nous exprimons notre solidarité avec les gouvernements et les parlements qui demandent un dialogue direct entre le Dalaï Lama et les dirigeants chinois. Nous considérons le Mémorandum pour une véritable autonomie du peuple tibétain, rédigé à la demande du gouvernement chinois et présenté par les envoyés du Dalaï Lama en novembre 2008, comme l’expression valable de la “voie médiane” du Dalaï Lama qui recherche, non pas l’indépendance du Tibet, mais une véritable autonomie pour les Tibétains au sein de la République Populaire de Chine.

Nous considérons que la stabilité à long terme au Tibet ne sera atteinte qu’à travers le respect des droits de l’homme et non par le recours à l’intimidation et à la force. Nous condamnons avec fermeté la répression menée par le gouvernement chinois à l’encontre des Tibétains à la suite de la vague de protestations qui a déferlé à travers le Tibet à partir du 10 mars 2008, ainsi que la répression des libertés d’expression, de religion et d’association qui s’est amplifiée au Tibet depuis lors.

Nous sommes d’accord avec les conclusions des experts affirmant que la répression du bouddhisme tibétain par le gouvernement chinois, l’antagonisme envers le Dalaï Lama, et la faiblesse de la mise en œuvre des lois sur l’autonomie dégradent la culture, la langue et la religion tibétaines, exacerbant ainsi la frustration parmi les Tibétains et contribuant à accroître les tensions entre Tibétains et Chinois.

Nous pensons donc qu’il est dans l’intérêt du gouvernement chinois, ainsi que des peuples tibétain et chinois, de mettre fin à la répression qui s’intensifie au Tibet, aux attaques officielles à l’encontre du Dalaï Lama, et de répondre aux préoccupations des Tibétains.

Nous félicitons le Dalai Lama de son engagement continu en faveur de la non-violence et de la recherche d’un règlement négocié de la question tibétaine.

Nous sommes convaincus que le Mémorandum pour une véritable autonomie du peuple tibétain fournit une base pour des discussions de fond en vue d’un changement positif et significatif au Tibet, conformément aux principes énoncés dans la Constitution et dans les lois de la République populaire de Chine.

Nous exprimons notre profonde gratitude aux gouvernements, en particulier à celui de la République de l’Inde, et aux institutions non gouvernementales pour l’aide humanitaire et pour les autres formes de soutien en faveur de la communauté tibétaine en exil.

Nous demandons à toutes celles et ceux qui travaillent sur la situation des droits de l’homme au Tibet d’examiner l’auto-détermination et autres droits collectifs, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, de même que les droits civils et politiques. Nous demandons à toutes celles et ceux qui exercent leurs droits individuels de s’exprimer contre la répression au Tibet, en particulier pour soutenir ceux qui risquent leur liberté personnelle et leur sécurité en le faisant en Chine et au Tibet.

Liste des signataires :

Parlement d’Allemagne :

M. Holger Haibach, président du groupe Tibet du Bundestag

M. Harald Leibrecht, vice-président du groupe Tibet du Bundestag

Mme Claudia Roth, co-présidente du parti vert, membre du Bundestag

Parlement de Belgique :

Mme Marleen Temmerman, présidente de la commission des relations extérieures et de la défense du Sénat

M. George Dallemagne, vice-président de la commission des relations extérieures de la Chambre des députés

Mme Isabelle Durant, sénatrice, co-présidente du parti Ecolo

Parlement du Canada :

M. Consiglio Di Nino, co-président du Groupe Tibet du Parlement, vice-président du comité des affaires étrangères

Parlement du Danemark :

M. Villy Søvndal, président du parti socialiste danois, membre du Parlement danois

Parlement d’Estonie :

M. Aleksei Lotman, président du groupe Tibet du Parlement estonien

M. Lauri Vahtre, membre et ancien président du groupe Tibet du Parlement estonien

M. Andres Herkel, membre et ancien président du groupe Tibet du Parlement estonien

M. Valdur Lathvee, président du groupe vert du Parlement estonien

Parlement européen :

M. Thomas Mann, président de l’intergroupe Tibet

Mme Eva Lichtenberger, vice-présidente de l’Intergroupe Tibet

M. Edward McMillan-Scott, vice-président du Parlement européen

M. Janusz Onysziewicz, vice-président du comité des affaires étrangères

Mme Hélène Flautre, présidente du sous-comité des droits de l’homme

M. Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe vert au Parlement européen

Parlement des Etats-Unis :

M. Chris Smith, membre du comité sur les relations extérieures, membre de la commission exécutive sur la Chine, Chambre des représentants

M. Frank Wolf, co-président de la commission sur les droits de l’homme, Chambre des représentants

Parlement de France :

M. Lionnel Luca, président du groupe d’études sur la question du Tibet de l’Assemblée nationale

M. Jean-François Humbert, président du groupe d’information sur le Tibet du Sénat

M. Robert Badinter, vice-président du groupe d’information sur le Tibet du Sénat

M. Louis de Broissia, président honoraire du groupe d’information sur le Tibet du Sénat

Parlement d’Italie :

M. Matteo Mecacci, président de l’intergroupe Tibet du Parlement italien

Parlement de Norvège :

M. Olav Gunnar Ballo, président du groupe Tibet du parlement norvégien.

Parlement de Pologne :

Mme Beata Bublewicz, présidente du groupe Tibet du Parlement polonais

Parlement de République tchèque :

Mme Katerina Jacques, président du groupe Tibet du Parlement tchèque

Parlement du Royaume-Uni :

M. Harry Cohen, président de l’intergroupe Tibet du Parlement britannique

M. Norman Baker, vice-président de l’intergroupe Tibet du Parlement britannique

Parlement de Suède :

M. Kent Olsson, président de l’intergroupe Tibet du Parlement suédois

Parlement de Suisse :

M. Mario Fehr, président de l’intergroupe Tibet du Parlement suisse

Personnalités associées :

M. Vaclav Havel, ancien président de la République tchèque

Archevêque Desmond Tutu, lauréat du prix Nobel de la Paix, Afrique du Sud

M. Martin Bursik, vice-premier ministre et ministre de l’environnement, République tchèque

Mme Madeleine Petrovic, ancienne présidente du parti vert, Autriche

M. Mart Laar, ancien Premier ministre d’Estonie

Lien vers le site du Sénat français  http://www.senat.fr/ga/ga_tibet/declaration_mars_2008.html