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R?solution du Parlement europ?en sur le Tibet, en particulier l”auto?immolation de nonnes et de moines

Le Parlement europ?en,

? vu ses diverses r?solutions ant?rieures sur la Chine et le Tibet, en particulier sa r?solution du 25 novembre 2010(1),

? vu l”article 122, paragraphe 5, de son r?glement,

? vu l”article 36 de la Constitution de la R?publique populaire de Chine, qui garantit ? tous les citoyens le droit ? la libert? de religion,

A. consid?rant que le respect des droits de l”homme, la libert? de religion et la libert? d”association sont des principes fondateurs de l”Union europ?enne ainsi qu”une priorit? de sa politique ?trang?re;

B. consid?rant que le gouvernement chinois a impos? des restrictions drastiques aux monast?res bouddhistes tib?tains de la pr?fecture du comt? d”Aba/Ngawa de la province de Sichuan ainsi que d”autres parties du plateau tib?tain, y compris des rafles brutales de la part des forces de s?curit?, la d?tention arbitraire des moines, une surveillance accrue au sein des monast?res ainsi qu”une pr?sence polici?re permanente ? l”int?rieur des monast?res ? des fins de surveillance des activit?s religieuses;

C. consid?rant que ces mesures de s?curit? sont destin?es ? limiter le droit ? la libert? d”expression, d”association et de religion dans les monast?res bouddhistes tib?tains;

D. consid?rant que Phuntsok (?g? de 20 ans) et Tsewang Norbu (?g? de 29 ans) sont d?c?d?s apr?s s”?tre immol?s, respectivement les 16 mars et 15 ao?t 2011, en signe de protestation contre les politiques restrictives men?es par la Chine au Tibet;

E. consid?rant que le jeune fr?re de Phuntsok, Lobsang Kelsang, et Lobsang Kunchok, tous deux ?g?s de 18 ans, se sont immol?s sur le march? du comt? d”Aba/Ngawa le 26 septembre et que, bien qu”ils aient surv?cu, leur ?tat de sant? demeure incertain;

F. consid?rant qu”un moine du monast?re de Kardz?, Dawa Tsering, ?g? de 38 ans, s”est immol? le 25 octobre, que les forces de s?curit? chinoises ont ?teint les flammes et tent? de l”emmener, que Dawa Tsering est actuellement sous la protection d”autres moines dans le monast?re et qu”il se trouve dans un ?tat critique;

G. consid?rant qu”un moine du monast?re de Kirti, Kelsang Wangchuk, ?g? de 17 ans, s”est immol? le 3 octobre et a imm?diatement ?t? emmen? par des soldats chinois, qui ont ?teint l”incendie et l”ont violemment pass? ? tabac avant de l”emmener, et que personne n”en sait plus, ? l”heure actuelle, sur son ?tat de sant? ni sur l”endroit o? il se trouve;

H. consid?rant que deux anciens moines du monast?re de Kirti, Choephel et Kayang, ?g?s respectivement de 19 et de 18 ans, ont joint leurs mains et se sont immol?s en appelant au retour du dala?-lama et en r?clamant le droit ? la libert? de religion et qu”ils sont d?c?d?s des suites de cette action de protestation;

I. consid?rant qu”un ancien moine du monast?re de Kirti, Norbu Damdrul, ?g? de 19 ans, a ?t?, le 15 octobre, le huiti?me Tib?tain ? s”auto?immoler et que personne n”en sait plus, ? l”heure actuelle, sur son ?tat de sant? ni sur l”endroit o? il se trouve;

J. consid?rant que, le 17 octobre 2011, une nonne du couvent de Mame Dechen Choekor de Ngaba, Tenzin Wangmo, ?g?e de 20 ans, est d?c?d?e et qu”elle est la premi?re femme ? d?c?der apr?s s”?tre auto?immol?e;

K. consid?rant que l”auto-immolation peut ?tre consid?r?e comme une forme de protestation et l”expression du d?sespoir croissant que ressentent les jeunes Tib?tains, en particulier de la communaut? monastique de Kirti;

L. consid?rant que, quelles qu”en soient les motivations personnelles, ces actes doivent ?tre replac?s dans le contexte plus large de la r?pression religieuse et politique men?e depuis de nombreuses ann?es dans le comt? d”Aba/Ngawa;

M. consid?rant que le renforcement du contr?le de la pratique religieuse par l”?tat au moyen d”une s?rie de mesures adopt?es par le gouvernement chinois en 2007 a contribu? au d?sespoir des Tib?tains sur tout le plateau tib?tain;

N. consid?rant que les mesures actuelles ont consid?rablement accru le r?le de l”?tat sur la vie religieuse, de nombreuses expressions de l”identit? religieuse, y compris la reconnaissance de la r?incarnation des lamas, ?tant soumises ? l”approbation et au contr?le de l”?tat;

O. consid?rant qu”un tribunal chinois a condamn? ? la prison trois moines tib?tains ? la suite du d?c?s de Phuntsok, un moine du m?me monast?re qui s”est immol? le 16 mars, aux motifs qu”ils l”avaient cach? et priv? de soins m?dicaux, et qu”il les a accus? d”"homicide volontaire”;

P. consid?rant qu”en mars 2011, ? la suite du premier incident impliquant une immolation, des forces arm?es ont pris position autour du monast?re de Kirti et l”ont priv? de nourriture et d”eau pendant plusieurs jours; que les nouveaux agents de s?curit? envoy?s sur le site du monast?re ont impos? un nouveau programme obligatoire d”"?ducation patriotique” et que plus de 300 moines ont ?t? emmen?s par des camions de l”arm?e et d?tenus dans des lieux non d?termin?s pour ?tre soumis ? plusieurs semaines d”endoctrinement politique;

Q. consid?rant que le gouvernement chinois a accus? les moines du monast?re de Kirti d”?tre impliqu?s dans des agissements “visant ? perturber l”ordre social”, de vandalisme et d”auto?immolation notamment;

R. consid?rant que, ces derniers mois, les autorit?s chinoises ont renforc? la s?curit? au Tibet, en particulier dans la zone du monast?re de Kirti, que les journalistes et les ?trangers se voient interdits de visiter la r?gion et que des policiers anti?meutes enti?rement ?quip?s patrouillent autour du monast?re; que les m?dias ?trangers se sont vu interdire l”acc?s aux r?gions du Tibet en proie aux troubles, que la t?l?vision chinoise n”a pas relay? ces actions de protestation et qu”il est interdit aux moines de s”exprimer ? ce sujet;

1. condamne la r?pression incessante que m?nent les autorit?s chinoises ? l”encontre des monast?res tib?tains et les appelle ? lever les restrictions et les mesures de s?curit? impos?es aux monast?res ainsi qu”aux communaut?s de la?cs, et ? r?tablir les canaux de communication avec les moines du monast?re de Kirti;

2. est profond?ment pr?occup? par les nouvelles qui font ?tat, depuis avril dernier, de l”auto?immolation de huit moines et d”une nonne bouddhistes tib?tains dans la zone du monast?re de Kirti de Ngaba, dans la province chinoise du Sichuan;

3. prie instamment le gouvernement chinois de lever les restrictions ainsi que les mesures de s?curit? muscl?es impos?es au monast?re de Kirti et ? communiquer ? propos de l”endroit o? se trouvent les moines qui ont ?t? emmen?es hors du monast?re par la force; prie les autorit?s chinoises de permettre ? des m?dias internationaux ainsi qu”? des observateurs des droits de l”homme ind?pendants de se rendre dans la r?gion;

4. demande au gouvernement chinois de garantir ? tous ses citoyens la libert? de religion, conform?ment ? l”article 18 de la D?claration universelle des droits de l”homme, et ? abolir les sanctions p?nales et administratives qui ciblent la religion et ont ?t? employ?es afin de punir les citoyens qui auraient exerc? leur droit ? la libert? de religion;

5. demande aux autorit?s chinoises de respecter les droits des Tib?tains dans toutes les provinces chinoises et de prendre, en amont, des mesures afin de r?pondre aux revendications sous?jacentes de la population tib?taine de la Chine;

6. demande aux autorit?s chinoises de cesser de promouvoir les politiques mena?ant la langue, la culture, la religion, le patrimoine et l”environnement du Tibet, en violation de la Constitution et des dispositions l?gales accordant une autonomie aux minorit?s ethniques qui sont en vigueur en Chine;

7. prie le gouvernement de la R?publique populaire de Chine de faire toute la lumi?re sur la situation blackjack en ligne des 300 moines qui ont ?t? emmen?s, en avril 2011, hors du monast?re de Kirti et en faveur desquels sont intervenues certaines instances sp?ciales du Conseil des droits de l”homme, notamment le Groupe de travail sur les disparitions forc?es ou involontaires;

8. prie le gouvernement de la R?publique populaire de Chine de rendre compte de l”?tat des Tib?tains qui ont ?t? “hospitalis?s” apr?s s”?tre auto?immol?s, y compris en ce qui concerne leur acc?s ? un traitement m?dical;

9. condamne les peines prononc?es ? l”encontre des moines de Kirti et insiste pour que ces derniers aient droit ? un proc?s ?quitable et se voient fournir une assistance juridique appropri?e pour la dur?e dudit proc?s; demande ? ce que des observateurs ind?pendants soient autoris?s ? rendre visite aux moines de Kirti qui sont en d?tention;

10. demande ? la haute repr?sentante de l”Union pour les affaires ?trang?res et la politique de s?curit? de faire une d?claration publique exprimant les inqui?tudes de l”Union europ?enne vis-?-vis de l”escalade de la situation dans le comt? d”Aba/Ngawa et appelant au respect des droits de l”homme et des libert?s fondamentales ainsi qu”? la retenue des forces de s?curit?;

11. demande aux autorit?s chinoises de s”abstenir de mettre en ?uvre des politiques contre?productives et des programmes agressifs d”"?ducation patriotique” dans les zones peupl?es par des Tib?tains, telles que les provinces de Sichuan, de Gansu, et de Qinghai, lieux o? des violations des droits de l”homme ont suscit? des tensions;

12. demande aux autorit?s chinoises de respecter les rites fun?raires tib?tains traditionnels et de restituer les restes fun?raires dans le respect des rites bouddhistes, sans retarder ni entraver leur restitution;

13. appelle l”Union europ?enne et ses ?tats membres ? demander au gouvernement chinois de reprendre son dialogue avec le dala?-lama et ses repr?sentants en vue d”instaurer une v?ritable autonomie des Tib?tains au sein de la R?publique populaire de Chine, et de mettre un terme ? sa campagne visant ? discr?diter le dala?-lama en sa qualit? de chef spirituel;

14. demande ? la haute repr?sentante de l”Union pour les affaires ?trang?res et la politique de s?curit? / vice-pr?sidente de la Commission d”aborder la question des droits de l”homme lors du prochain sommet UE-Chine, et demande au Pr?sident de la Commission ainsi qu”au Pr?sident du Conseil europ?en de s”engager sans ?quivoque en faveur de l”identit? religieuse, culturelle et linguistique unique du Tibet lors de leurs discours officiels ? l”occasion de l”ouverture et de la cl?ture dudit sommet, au cas o? elle ne devrait pas figurer ? l”ordre du jour des discussions;

15. invite le SEAE ainsi que la d?l?gation de l”Union en Chine ? surveiller de mani?re permanente la situation des droits de l”homme en Chine ainsi qu”? continuer d”?voquer – lors de r?unions et dans leur correspondance avec les autorit?s chinoises – les cas individuels de citoyens tib?tains emprisonn?s pour avoir exerc? pacifiquement leur libert? de religion et ? pr?senter, dans les douze prochains mois, au Parlement europ?en un rapport accompagn? de propositions de mesures ? prendre ou de politiques ? mettre en ?uvre;

16. r?it?re son appel au Conseil ? nommer un Repr?sentant sp?cial de l”Union pour le Tibet afin de faciliter la reprise du dialogue entre les autorit?s chinoises et les ?missaires du dala?-lama en ce qui concerne la d?finition d”un v?ritable statut d”autonomie pour le Tibet au sein de la R?publique populaire de Chine;

17. invite les ?tats membres faisant partie du G?20 ainsi que le Pr?sident de la Commission et le Pr?sident du Conseil europ?en ? aborder la situation des droits de l”homme au Tibet avec le Pr?sident de la R?publique populaire de Chine, Hu Jintao, lors du prochain sommet du G?20 des 3 et 4 novembre 2011, ? Cannes;

18. exhorte la R?publique populaire de Chine ? respecter les libert?s religieuses ainsi que les droits humains fondamentaux des communaut?s monastiques et la?ques du Ngaba, et ? suspendre la mise en ?uvre des mesures de contr?le religieux afin de permettre aux bouddhistes tib?tains d”identifier et d”?duquer les professeurs de religion d”une mani?re qui soit conforme aux traditions tib?taines, de r?examiner les politiques mises en ?uvre ? Ngaba depuis 2008 en mati?re de religion et de s?curit?, et d”engager un dialogue transparent avec les directeurs des ?coles bouddhistes tib?taines;

19. prie le gouvernement de la R?publique populaire de Chine de respecter les normes internationalement reconnues en mati?re de droits de l”homme et ? respecter ses obligations telles qu”elles d?coulent des conventions internationales en la mati?re en ce qui concerne la libert? de religion ou de conviction;

20. exprime la n?cessit? de voir les droits des communaut?s minoritaires de Chine inscrits ? l”ordre du jour des prochains cycles du dialogue UE-Chine sur les droits de l”homme;

21. prie le gouvernement chinois de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

22. charge son Pr?sident de transmettre la pr?sente r?solution au Conseil, ? la haute repr?sentante de l”Union pour les affaires ?trang?res et la politique de s?curit? / vice-pr?sidente de la Commission ainsi qu”aux gouvernements et aux parlements des ?tats membres et au gouvernement et au parlement de la R?publique populaire de Chine.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT MOTION P7-RC-2011-0540 0 DOC XML V0//FR


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