Section 2.6.1 Dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine
Deux nouvelles rencontres UE-Chine ont eu lieu au cours de la période considérée dans le cadre du dialogue sur les droits de l’homme: la 24ème rencontre s’est déroulée à Pékin le 17 octobre 2007 et la 25ème à Brdo (Slovénie) le 15 mai 2008. Comme d’habitude, à ces deux occasions, le dialogue comprenait une visite sur le terrain ainsi qu’une visite de courtoisie au niveau politique, et une liste de cas individuels avait été remise avant les réunions. Après une année d’interruption, la pratique consistant à organiser, dans le prolongement du dialogue, un séminaire juridique sur les droits de l’homme a été remise à l’honneur en mai 2008. Lors de la réunion qui s’est tenue à Pékin en octobre 2007, la réforme du système chinois de justice pénale, la liberté d’expression, la liberté religieuse au Tibet ainsi que les droits des travailleurs ont constitué autant de problématiques fondamentales pour l’UE. La partie chinoise a fourni des réponses de fond au sujet du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la peine de mort, de la torture, de la liberté d’expression et de la coopération au sein des enceintes de l’ONU. Lors d’un échange qui a donné lieu au débat le plus vif de la session, l’UE et la Chine ont discuté de la liberté religieuse au Tibet et, en particulier, des nouvelles mesures qui renforcent le contrôle de l’État sur l’approbation des lamas réincarnés. Dans le cadre de ce dialogue, la troïka de l’UE a effectué une visite sur le terrain dans la province du Shanxi.
Au cours de la 25ème réunion de dialogue, tenue à Brdo (Slovénie) le 15 mai 2008, l’attention s’est portée en particulier sur les questions liées à la liberté d’expression, aux droits des personnes appartenant à des minorités, en particulier au Tibet, et à la coopération dans les enceintes de l’ONU. L’UE s’est inquiétée, notamment, du maintien des entraves à la liberté d’expression en Chine, y compris en ce qui concerne la liberté de la presse et l’internet, ainsi que du sort réservé aux défenseurs des droits de l’homme et aux pétitionnaires.
L’UE s’est déclarée vivement préoccupée par la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire au Tibet, à la suite des évènements récents. La Chine a répété en détail sa position bien connue sur la situation au Tibet et sur le rôle du dalaï lama, tout en indiquant que la porte restait ouverte à des négociations à l’avenir. Parmi les autres activités liées au dialogue figuraient notamment une visite sur le terrain auprès des institutions des minorités italiennes de Koper et de Piran, ainsi que le séminaire juridique tenu à Bled les 13 et 14 mai, axé sur le droit à la santé et les droits des enfants. Il s’agissait du premier séminaire de ce genre depuis 2006, le séminaire prévu à Berlin en mai 2007 ayant été annulé en raison de l’opposition de la Chine à la participation de deux ONG invitées par l’UE. Le séminaire de Bled a permis des échanges constructifs entre universitaires et fonctionnaires chinois et européens, ainsi qu’avec desONGinternationales spécialisées dans les domaines examinés. PlusieursONGinternationales actives dans le domaine des droits de l’homme ont décidé de ne pas participer au séminaire, malgré l’invitation lancée par l’UE. La prochaine rencontre de dialogue doit avoir lieu à Pékin au deuxième semestre 2008, pendant la présidence française.
Section 6.6 Asie
Durant la période considérée, la situation des droits de l’homme en Chine a fait l’objet d’un examen minutieux par la communauté internationale et la société civile, étant donné que la Chine accueillait les Jeux olympiques en août 2008. En partie en raison des promesses faites par la Chine dans le cadre de sa candidature aux Jeux olympiques, notamment en ce qui concerne la totale liberté accordée aux journalistes étrangers avant et pendant les Jeux, on s’attendait à ce que la Chine mette tout en oeuvre pour donner au monde une image positive et améliore la situation des droits de l’homme. Force est de constater que ces attentes n’ont pas été satisfaites. Au contraire, la préparation des Jeux olympiques a conduit à un renforcement des mesures de sécurité au détriment des libertés civiles et, dans certains cas, elle a paradoxalement contribué à des violations des droits de l’homme.
Parmi ces violations, il convient de citer le bâillonnement de la critique avant les jeux, par des mesures d’intimidation et de harcèlement et des arrestations, le contrôle d’Internet, les expulsions forcées de citoyens pour faire place aux travaux de construction pour les Jeux olympiques et une opération générale de nettoyage de la ville comprenant l’arrestation de manifestants, de militants et autres citoyens.
L’UE a réalisé un nombre sans précédent de démarches concernant notamment l’arrestation de personnes en vue et la condamnation de défenseurs des droits de l’homme, tels que Hu Jia qui a fait l’objet d’une rare déclaration publique de l’UE. Deux réunions du dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme ont eu lieu durant la période considérée, et les préoccupations en matière de droits de l’homme ont également été soulevées durant d’autres réunions de dialogue politique de haut niveau, y compris à l’occasion de la visite du collège des membres de la Commission, en avril 2008. Les émeutes qui ont eu lieu à Lhassa le 14 mars et les troubles qui leur ont succédé dans d’autres régions habitées par des Tibétains ont encore plus terni la situation des droits de l’homme en Chine, qui est devenue la cible des critiques internationales. S’il est évident que de graves violations des droits de l’homme ont été commises, il est difficile d’apprécier leur véritable étendue, étant donné que le Tibet était interdit d’accès. Le nombre rapporté de personnes tuées, blessées ou détenues varie sensiblement et la situation demeure préoccupante en ce qui concerne les mauvais traitements et les actes de tortures infligés aux détenus, l’absence de droits à un procès équitable garanti au niveau international et l’intense campagne de rééducation patriotique.
Le 17 mars, l’UE a publié une déclaration publique qui, entre autres, prie instamment le gouvernement chinois de prendre en considération les préoccupations des Tibétains dans le domaine des droits de l’homme et encourage les deux parties à entamer un dialogue substantiel et constructif afin de parvenir à une solution durable, acceptable pour tous et qui respecte pleinement la culture, la religion et l’identité tibétaines. Au vu de la pression internationale, les représentants du dalaï-lama et les autorités chinoises se sont réunis à deux reprises, sans aboutir toutefois à des résultats très concrets.
La répression de l’identité culturelle et religieuse est restée un problème pour la minorité ouïgoure dans la province du Xinjiang. Par ailleurs, le tremblement de terre qui s’est produit en mai dans la province du Sichuan a déclenché une vague internationale de sympathie et de soutien à l’égard du peuple chinois et l’ouverture manifestée dans un premier temps dans la présentation des informations et la couverture médiatique a contrastée favorablement avec l’opacité qui a entouré les événements du Tibet.
Dans l’ensemble, la période considérée ne fait état d’aucun progrès des pratiques dans les principaux domaines de préoccupation de l’UE, parmi lesquels figurent la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la liberté d’expression et d’association, en particulier pour les défenseurs des droits de l’homme, la réforme du système pénal et la suppression du système de rééducation par le travail, les droits des prisonniers, la liberté de religion et les droits des personnes appartenant à des minorités. Il y a toutefois certains développements positifs, notamment dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, tels que l’adoption d’une nouvelle loi sur le contrat de travail, qui renforce la protection des travailleurs, et le réexamen des cas de peine capitale.
Rapport complet en français: http://bookshop.europa.eu/eubookshop/download.action?fileName=NFAD08001FRC_002.pdf&eubphfUid=10025211&catalogNbr=NF-AD-08-001-EN-C
Rapport complet en anglais :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/librairie/PDF/169233_02_2008_2971_EN_INT.pdf
