29 Octobre 2009
L’Union européenne condamne les exécutions récentes de deux Tibétains, de M. Lobsang Gyaltsen et de M. Loyak.
Sur la base de son opposition de principe à la peine de mort, l’UE a réclamé le 8 mai 2009 une commutation des peines de morts décidées par le tribunal intermédiaire du peuple de Lhassa à l’encontre de plusieurs Tibétains, dont M. Lobsang Gyaltsen et M. Loyak, suite aux émeutes de Lhassa de mars 2008. L’UE respecte le droit de la Chine de juger les responsables de la violence mais réaffirme son opposition de longue date à l’utilisation de la peine de mort dans toutes circonstances. L’UE rappelle également qu’au cas où la peine de mort serait maintenue, les normes internationales minimales doivent être respectées. Celles-ci incluent toutes les sauvegardes possibles pour assurer un procès équitable et une représentation adéquate. L’UE réitère ses inquiétudes concernant les conditions dans lesquelles les procès se sont déroulés, en particulier en ce qui concerne le respect d’un jugement en bonne et due forme et le respect des sauvegardes pour un procès équitable.
L’UE fait appel à la Chine pour permuter toutes les verdicts de peine de mort imposées aux personnes pour leur supposée participation dans les émeutes de Lhassa de mars 2008.
L’UE continue à appeler les autorités chinoises à abolir complètement la peine de mort et, dans un premier temps, à établir un moratoire comme proposé par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.
“La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie – Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
*La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.”
(Texte originale en anglais : http://www.se2009.eu/en/meetings_news/2009/10/29/declaration_by_the_presidency_on_behalf_
of_the_european_union_regarding_the_recent_executions_of_two_tibetans
Traduction française ICT)
